Taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une taxe sur les dépenses de consommation sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne (UE).
La TVA n’est pas incluse dans les prix affichés sur le site d'Ex2. Le cas échéant, la TVA est facturée séparément et sera détaillée sur les factures et les informations de facturation. Vous verrez donc un champs spécifique et détaillé lié à cette taxe sur les factures émises par Ex2.
Qui peut être facturé la TVA ?
En tant que fournisseur non-UE de services d’hébergement web pour les clients de l’Union européenne (UE), Ex2 est tenu de se conformer aux réglementations européennes sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Nous sommes donc tenu de facturer la TVA aux clients situés dans l’UE.
Les clients classés comme utilisateurs professionnels ou caritatifs dans l’UE peuvent être tenus de s’auto-déclarer à la TVA en vertu de la directive 2006/112/CE, article 196. Pour se faire, utilisant le mécanisme d'exemption. Pour qu'Ex2 puisse déterminer si vous pouvez entrer dans cette catégorie et ne pas facturer la TVA, vous devez donc fournir toutes les informations requises.
Remarque : Si votre compte a généré des frais de TVA avant que vous ayez fourni les informations nécessaires à Ex2, la TVA sera facturée sur tous les achats effectués avant le changement. Si vous n’êtes pas familier avec les règles de comptabilité autonome de la TVA dans votre pays, veuillez contacter votre comptable ou conseiller professionnel pour plus d’informations.
Vous êtes une entreprise canadienne. Pourquoi nous faites-vous payer la TVA ?
En tant que prestataire de services fournis par voie électronique hors UE, nous sommes tenus de comptabiliser la TVA sur ces services fournis à des clients non professionnels dans l’UE. Ex se plie ainsi aux règles relatives au lieu de fourniture de la TVA contenues dans la directive 2006/112/CE du Conseil relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Afin de remplir nos obligations en matière de TVA dans l’UE, nous avons choisi de nous inscrire à la TVA sous le régime spécial pour les fournisseurs de services électroniques hors UE, également connu sous le nom de one-régime d’arrêt. Ex2 agit ainsi conformément aux articles 357 à 369 de la directive CE ci-dessus plutôt que l’enregistrement à la TVA dans chaque État membre de l’UE individuellement.
Ex2 est enregistré pour la TVA dans le cadre de ce système à guichet unique. Nous devons donc facturer la TVA aux clients non professionnels au taux qui s’applique à l’État membre du client. La TVA collectée sera versée à l'administration fiscale française, car c’est l’endroit où nous avons choisi de nous inscrire au système de guichet unique d’un point de vue administratif.
Quel est le numéro d’enregistrement TVA d’Ex2 ?
L’identification TVA d’Ex2 est EU250152413.
Pourquoi votre identifiant de TVA commence-t-il par EU ?
Nous sommes un fournisseur non-UE de services fournis électroniquement. En tant que tel, notre numéro d’enregistrement de TVA est préfixé par « EU » et a été émis par l'administration fiscale française dans le cadre du guichet unique de TVA des entreprises non européennes (régime non UE)
Où se trouve mon montant de TVA sur ma facture ?
La TVA est indiquée séparément sur les factures et les informations de facturation. Elle est clairement identifiée, et placée sur une ligne distincte sur chaque facture émise par Ex2.
La TVA est-elle incluse dans les prix d’Ex2 ?
Non, la TVA n’est pas incluse dans les prix affichés sur le site de Ex2. Le cas échéant, la TVA est facturée séparément et sera détaillée sur les factures et les informations de facturation.
Puis-je obtenir un remboursement pour la TVA déjà facturée si j’ai maintenant fourni mon numéro de TVA ?
Non. Les remboursements ne seront pas effectués pour la TVA facturée par le passé. Une fois que vous avez fourni votre numéro de TVA, Ex2 ne facturera toutefois plus la TVA.
Comment soumettre des documents d’exonération fiscale ?
Vous pouvez fournir votre numéro de TVA au moment de l’achat, ou vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à votre compte de facturation à n'importe quel moment, si vous ne l’avez pas fourni au moment de l’achat.
Voici les instructions étape par étape pour soumettre votre numéro de TVA :
- Tout d'abord, connectez-vous à votre espace client Ex2.
- Cliquez sur votre profil qui s'affiche en haut à droite de la page.
- Dans le menu déroulant, sélectionnez Mes informations pour accéder à la page de gestion.
- Dans la section Adresse de facturation de la fenêtre, vous trouverez un champs appelé TVA. Entrez alors votre numéro d'exemption de TVA dans ce champs et cliquez sur le bouton Sauvegarder les modifications, au bas de la fenêtre.
Ex2 prendra alors en compte votre numéro d'exemption, et cessera d'ajouter la TVA à vos factures. Notre équipe pourra également retirer les frais de TVA de vos factures impayés.
Mis à jour le : 30/09/2025
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