Politiques sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de l'Union Européenne

La TVA de l'Union Européenne et Ex2

L'Union Européenne (UE) applique une taxe sur la consommation pour les biens et services utilisés dans ses pays membres. Cette taxe est connue sous le nom de Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou simplement TVA.

Bien que Ex2 soit une entreprise basée au Canada, elle doit se conformer aux régulations de l'UE concernant la TVA.

Nous facturons la TVA aux clients basés en UE en respectant le taux de taxe en vigueur dans leurs pays respectifs. Pour une liste complète des pays membres et leurs taux de TVA correspondants, veuillez consulter les taux de TVA officiels de l'UE.

Le numéro d'identification TVA de Ex2 est xxxx

Ex2 n'inclut pas la TVA dans les prix que nous affichons sur notre site web. La TVA est en fait facturée et détaillée séparément sur les factures. Pour obtenir des informations sur comment consulter et gérer vos factures dans le Portail Client de Ex2, veuillez consulter cet article.

Exemptions de TVA pour les entreprises

Si vous dirigez une entreprise basée en UE, vous pourriez avoir à vous charger de la TVA vous-même en utilisant le système d'autoliquidation. Dans ces cas, Ex2 ne vous facture pas la TVA.

Pour prouver que votre organisation remplit les conditions d'autoliquidation de la TVA, vous devez fournir les informations suivantes :

Le nom de votre organisation/entreprise
Le numéro d'identification TVA de votre organisation/entreprise

Si vous êtes un nouveau client de Ex2, vous pouvez fournir ces informations lors de l'achat dans le formulaire de commande. Si vous êtes déjà client, vous pouvez ajouter ces informations à votre compte pour être exempté de TVA pour les factures futures. Une fois le numéro de TVA ajouté (et confirmé automatiquement), vos factures seront exemptes de TVA.

Vous êtes responsable de toutes les charges de TVA qui pourraient être encourues jusqu'à ce que nous recevons les informations demandées ci-dessus.
Nous ne pouvons pas rembourser les montants de TVA précédemment facturés.
Tous les numéros d'identification TVA sont sujets à vérification. Assurez-vous de fournir un numéro d'identification TVA valide.

Plus d'information

Pour plus d'informations générales sur la TVA de l'Union Européenne, veuillez visiter https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/vat-rules-rates/index_fr.htm

Mis à jour le : 20/09/2024